Le PSLA et la famille de la location accession

En jouant au ni oui ni non, on pourrait dire que la location-accession ce n'est ni de la location, ni de l'accession. Ou les deux à la fois.
Mais pas en même temps en tout cas...

C'est là l'originalité de ce système de financement : l'idée que, dans certains cas, il est plus favorable de devenir propriétaire en deux temps, dans une logique d'achat différé. Cette logique propose donc de faire débuter le parcours du candidat à l'achat par une période de location d'une durée significative avant de lui laisser l'opportunité de lever l'option d'achat (ou pas, selon son choix du moment) et d'accéder à la propriété proprement dite.

La période de location est supposée être mise à profit par le locataire-accédant (c'est ainsi que l'on appelle ceux qui s'engagent dans un processus d'achat en location accession) sur plusieurs plans.

• Epargner, bien sûr, et constituer de cette manière un apport personnel renforcé.
• S'habituer à payer une redevance assez élevée pour vérifier son aptitude à rembourser son éventuel futur crédit immobilier.
• Acquérir quelques certitudes sur l'envie et la volonté réelle d'acquérir son logement neuf, ainsi que sur la conformité de son appartement ou de sa maison par rapport à ses attentes et à la qualité de construction ou aux finitions espérées.

En résumé, cette architecture financière particulière qu'est la location-accession permet à l'acquéreur de vérifier le bien-fondé de son choix et d'étayer sa décision finale d'acheter, au travers du mécanisme de la levée d'option.

Contrairement à toutes les autres formes de vente, en location-accession l'achat différé est la règle.
L'arsenal juridique mis en oeuvre prévoit ainsi la succession de trois documents distincts :

• le contrat de réservation (optionnel)
• le contrat de location-accession (qui précède la phase locative)
• l'acte authentique d'achat (intervenant après la levée d'option)

Ces documents donnent le tempo des différentes phases de l'acquisition : réservation préférentielle du logement, sésame officiel pour devenir locataire-accédant puis achat proprement dit.

En parallèle, cette succession de statuts différents permet principalement au locataire de renforcer son potentiel financier et sa solidité en économisant au mois le mois une somme préalablement définie et appelée fraction acquisitive (comprise avec le loyer dans la redevance mensuelle).

Le montant de l'apport personnel du locataire accédant au moment de la levée d'option dépend donc de ses économies initiales et du total des fractions acquisitives cumulées. Plus le temps passe, plus l'apport personnel augmente...

Le PSLA est le digne rejeton de la petite famille de la location accession.

Il en reprend toutes les caractéristiques générales mais il intègre surtout des dispositions spécifiques très fortes au travers d'une réglementation stricte, voire parfois tâtillonne.

Il est en effet le porte-drapeau de l'accession sociale à la propriété, ce qui lui confère - en sus de son ADN de location-accession - un profil plus social tant au plan financier (tva à taux réduit et exonération de taxe foncière principalement) qu'au niveau des diverses mesures d'accompagnement (garanties de rachat et de relogement en premier lieu).

Globalement, on peut donc dire que les avantages financiers sont réels mais qu'il existe en contrepoint des contraintes pouvant receler des risques parfois peu apparents mais dont il faut être conscient.

Pour en savoir plus sur les avantages et les inconvénients du PSLA...