2010 et 2011 : quelles différences ?

2011 approche et la loi de finances est en passe d'être votée.

La loi Scellier nouveau millésime sera alors définie plus précisément, et en particulier la mesure transitoire consistant à éviter le coût de rabot fiscal de 10%. Il faudra pour cela avoir signé un contrat de réservation avant le 31 Décembre et lui donner date certaine en l'enregistrant, puis réitérer ce contrat en acte authentique avant le 31 Mars 2011.

Cette mesure de tempérance ne concerne que le coût de rabot mais pas, comme cela avait été espéré un moment, la possibilité de maintenir un taux de 25 % aux constructions non BBC qui seront donc ramenées à 15 % puis à 13 % après application du menuisier en chef....

Les sénateurs doivent examiner à leur tour le texte voté par l'Assemblée Nationale et en préciser certains points. A suivre très bientôt...