L'accession sociale à la propriété

L'accession sociale à la propriété, c'est... comme de l'accession à la propriété... mais en plus social. Vous voyez ce que nous voulons dire ? Non ?

Ou alors, c'est comme devenir propriétaire de sa résidence principale à moindre coût. C'est plus clair ? Non.... toujours pas ?

Mais il faut tout vous expliquer alors !!!
 

Tout le monde sait maintenant que l'accession à la propriété, c'est l'achat de sa résidence principale, celle que l'on va habiter au quotidien.

La précision "sociale" induit une nouvelle dimension, principalement liée à la notion de niveau de revenus et de prix de vente. En effet, l'accession sociale à la propriété est dite sociale car c'est une accession aidée par l'état, ce qui va lui conférer des contraintes spécifiques (comme le respect de plafonds de ressources) en contrepartie d'avantages financiers certains.

La première des évidences est que le volume de ventes en accession sociale est très limité.
Cette faiblesse des ventes provient d'une part du petit nombre de logements éligibles, et d'autre part de l'obligation pour l'acquéreur de disposer de revenus inférieurs aux plafonds réglementaires définis. 
En effet, deux dispositifs seulement permettent d'acheter en accession sociale : le PSLA (Prêt Social Location Accession), et la zone ANRU.
La faiblesse de l'offre découle de cette situation et de l'application de plafonds de prix de vente au m² (pour prendre l'exemple des plafonds en zone ANRU).

La contrepartie offerte par l'état à ces plafonds (ressources et prix de vente) est celle d'un effort fiscal consistant à passer d'une TVA de droit commun à une TVA à taux réduit de 5.5 %, ce qui permet de réduire mécaniquement les prix de vente de 12.08 % (100 : 1.20 x 1.055 = 87.92).
 

Dans la pratique, pour bénéficier d'un dispositif d'accession sociale à la propriété et de la TVA à taux réduit qui l'accompagne, il va falloir rechercher sur votre région :

• l'existence de zones ANRU et, si c'est le cas, la présence de programmes immobiliers à l'intérieur de la zone ou du périmètre de 300 m (500 m avant le 1er Janvier 2014)
• les programmes ou logements neufs commercialisés en PSLA (Prêt Social Location Accession) portés en général par les organismes de logement social

Si de tels produits immobiliers existent, il vous faudra bien sûr prendre contact avec les organismes qui les commercialisent pour vérifier l'éligibilité des logements, leur disponibilité et votre propre capacité à vous porter acquéreur.

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