Mode de calcul de la réduction d'impôt loi Scellier

Ah, la poésie de ces mots... "réduction d'impôts loi Scellier" !
Nul doute que la douce musique d'une économie fiscale ne résonne aimablement dans les oreilles du contribuable qui sommeille en chacun de nous...
Mais au-delà de la poésie, restent les mathématiques : combien, et donc comment calculer cette fameuse réduction d'impôt Scellier ?

La base est le prix de revient de votre investissement :

• c'est à dire le coût de votre acquisition (prix de vente + frais d'acquisition) dans le cas d'un achat de logement
• ou le montant de la souscription en cas d'acquisition de parts de SCPI Scellier

Le tout dans la double limite de 300 000 € par an et d'un seul logement (acte de vente) par an. Il est cependant possible de cumuler sur une même année l'achat d'un logement et une souscription de parts de SCPI Scellier, à l'intérieur du plafond de 300 000 €.

La méthode de calcul de la réduction d'impôt sur la période de 9 ans est très simple :

1. on prend l'assiette, c'est à dire le prix de revient de l'investissement
2. on applique un taux (par exemple 13 % en 2012 pour un investissement qui respecte le critère BBC)
3. on divise le chiffre obtenu par 9
4. et c'est tout !

En Scellier intermédiaire, cette première période est suivie d'une deuxième de 3 ou 6 ans au cours de laquelle une économie supplémentaire peut être réalisée, à hauteur de 4 % pour chaque période triennale, soit environ 1.33 % par an.

En d'autres termes, un investissement 2012 de 250 000 € génèrera une économie de 250 000 x 13 % : 9 = 3 611 € par an pour les 9 premières années et de 3 333 € par an les années suivantes (3 ou 6 ans) en loi Scellier intermédiaire.

L'achat de votre logement neuf comporte deux dates importantes pour l'investisseur :

1. la date d'achat, c'est à dire la date de l'acte de vente notarié. C'est cette date qui conditionne le niveau du taux applicable au montant de votre investissement
2. la date de livraison de votre appartement ou de votre maison : c'est elle qui détermine l'année d'imputation de votre première réduction d'impôt

Un exemple, pour éviter mille mots ?

Si vous signez un contrat préliminaire le 20 Septembre 2012 et votre acte notarié le 24 Décembre 2012 (Noël est une période idéale pour les cadeaux, même fiscaux), c'est bien 2012 qui sera retenu pour le taux applicable.

Et si le logement est livré début 2013, c'est donc sur les revenus 2013 que sera imputée la première réduction d'impôt ; c'est à dire sur ce que vous déclarerez en Mai 2014. Si le logement avait été livré en 2012, le calendrier de réduction d'impôt aurait été anticipé d'un an.

Limpide ?

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