Les avantages du Scellier intermédiaire ou social

Nous aurions aussi pu parler des "inconvénients" de ce dispositif, mais les avantages du Scellier intermédiaire ou social ( deux appellations pour un seul régime) l'emportent largement sur ses contraintes. Pour plus de détails, voir la fiche sur le contenu global et les dispositions de la loi Scellier.
 

Le dispositif fiscal loi Scellier comporte des caractéristiques de base qui s'appliquent aussi au Scellier intermédiaire. Mais ce dernier dispose aussi d'atouts spécifiques :

• un abondement important de l'avantage fiscal (jusqu'à 10 % de réduction d'impôt supplémentaire sur une période complémentaire de 6 ans en Scellier 2011 et jusqu'à 8 % en Scellier 2012)
• abattement de 30 % sur les revenus bruts (loyers)

Ces avantages dopent fortement la rentabilité d'un investissement locatif en Scellier intermédiaire.
 

Il est facile d'associer la notion de contraintes au mot "social" qui effraie parfois les âmes les plus sensibles...
En réalité, il vaudrait mieux parler de contreparties, dans la mesure où ces contraintes sont  demandées pour compenser les atouts supplémentaires accordés au dispositif Scellier social.
Quelles sont-elles ?

• le loyer plafond au m² de surface utile est moins élevé
• il faut que les revenus des candidats locataires respectent un plafond de ressources pour prétendre à la location
• interdiction de louer le logement acquis à un ascendant ou descendant

A noter cependant, pour tempérer l'impact de ces contraintes, que la minoration du loyer plafond réglementaire ne signifie pas forcément une diminution du loyer demandé au locataire, car le loyer de marché est parfois inférieur au loyer règlementé ou très proche.

De même, les plafonds de ressources à la location sont suffisamment généreux pour ne pas réduire significativement le potentiel de locataires éligibles, au moins pour les logements les plus courants, jusqu'au T3.
 

Chez Logement Direct, nous considérons que la balance entre les contraintes et les avantages du Scellier intermédiaire ou social penche souvent du bon côté pour l'investisseur locatif.
Il faut donc s'intéresser de près à cette variante de la loi Scellier, à condition de regarder dans le détail les loyers de marché, les loyers plafond et les plafonds de ressources pour chaque logement, et en prenant en compte également la zone géographique applicable.

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