Livraison de son logement, appartement ou maison, en VEFA

Dans le cadre de la vente en l'état futur d'achèvement, la livraison est le passage de témoin entre le promoteur immobilier et l'acquéreur. La livraison s'accompagne en effet de la prise de possession et de la remise des clés à l'acquéreur (sauf exception) qui peut à compter de cet instant disposer comme il l'entend de son appartement neuf ou de sa maison.

A noter : pendant toute la durée du chantier c'est le promoteur immobilier qui a le statut de maître de l'ouvrage et qui organise l'ensemble des actions qui vont conduire à la livraison. Ceci explique par exemple que le client n'ait pas librement accès au chantier sauf éventuellement lors d'une visite accompagnée en présence d'un représentant du promoteur.

Rien de bien compliqué à vrai dire. Exemple d'une chronologie de livraison :

• le promoteur immobilier convoque l'acquéreur pour participer à la livraison (plusieurs jours à l'avance, selon des modalités de principe prévues dans l'acte authentique d'achat)
• il faudra souvent faire un effort pour libérer son emploi du temps car les livraisons ont lieu à des horaires ouvrés du fait de la présence de collaborateurs du promoteur, de la maîtrise d'oeuvre ou des gestionnaires (et un planning de livraison d'une résidence de 40 logements par exemple va mobiliser les différentes équipes plusieurs jours)
• le jour dit, le promoteur et le client vont procéder conjointement à une visite du logement pour vérifier la conformité des prestations avec les prévisions du contrat et la présence de défauts éventuels
• ces défauts éventuels portent le nom de "réserves" : ces réserves seront notées dans l'état des lieux établi, et le promoteur devra procéder dans des délais raisonnables à la levée de ces réserves, c'est à dire à la correction des défauts constatés
• l'état des lieux ainsi établi est annexé au procès-verbal de livraison, avec lequel il constitue un tout
• le procès-verbal de livraison et l'état des lieux, pris ensemble,  identifient le vendeur, l'acquéreur, les lots vendus, le prix de vente, la part du prix de vente effectivement payée, les réserves et les éléments remis à l'acquéreur (clés, télécommandes, badges éventuels) ainsi qu'un relevé des consommations d'eau et d'électricité (gaz le cas échéant).
• la signature de ces documents (sauf désaccord important entre les parties sur les prestations ou le paiement du solde du prix par exemple) emporte donc la remise des clés et de tous autres accessoires et constitue le point de départ de la jouissance de son logement neuf !

A noter aussi qu'il n'est pas impératif d'assister à la livraison et que l'on peut très bien s'y faire représenter par un proche ou par son administrateur de biens (en cas d'investissement locatif avec mandat de gestion donné à un administrateur de biens).

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