L'achat d'un logement neuf avec un PTZ+ (Prêt à Taux Zéro plus)

Le PTZ+ est un prêt sans intérêt qui permet de financer, en complément d'autres crédits ou d'apport personnel, l'acquisition ou la construction d'un logement.

Ce nouveau dispositif de financement entre en vigueur au 1er Janvier 2011.

Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'achat du logement. Est considéré comme résidence principale, un logement occupé au moins 8 mois par an.
 

Pour bénéficier du prêt à taux zéro plus :

• Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt (exceptions : titulaires d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie, bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH), victimes de catastrophes ayant conduit à rendre inhabitable leur résidence principale de manière définitive).
• A compter de 2012, le respect d'un plafond de ressources est réintroduit
   

C'est la principale nouveauté du PTZ+ par rapport au Prêt à Taux Zéro 2011 : le rétablissement d'un plafond de ressources.

Plafond de ressources PTZ+ à compter des offres de prêt d'Octobre 2014

A noter également que le niveau des revenus va influer sur le profil du prêt (durée de remboursement et bénéfice éventuel d'un différé de remboursement).
L'avis d'imposition pris en compte sera celui des revenus de l'avant-dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt (avis d'imposition sur les revenus de 2011 pour une offre de prêt de 2013 par exemple).
 

Le prêt à taux zéro plus peut se cumuler avec :

• le prêt d'accession sociale (PAS),
• le prêt conventionné (PC),
• le prêt 1 %,
• le prêt d'épargne logement (PEL),
• le prêt bancaire,
• autre prêt à caractère social.
   

Le prêt à taux zéro plus n'ouvre pas droit en tant que tel à l'APL. Lorsque l'emprunteur bénéficie de l'APL au titre d'un Prêt d'accession sociale (PAS) ou d'un Prêt conventionné (PC), les mensualités du prêt à taux zéro plus sont prises en compte dans le calcul de l'APL.
 

Le calcul du montant de PTZ+ va se faire en fonction du prix du logement à financer, de sa performance énergétique (critère BBC ou pas), de la composition du ménage, de la zone géographique ainsi que du montant des prêts dits complémentaires contractés pour ce même logement.

Le montant du PTZ+ ne peut excéder la plus faible des deux valeurs suivantes :

1. 100 % de l'ensemble du ou des autres prêts consentis pour cette même acquisition.
2. un pourcentage du coût réel de l'opération immobilière (voir tableau 1 suivant),  ce coût étant cependant plafonné comme indiqué dans le tableau 2.
    

Les modalités de remboursement sont déterminées à la date d'émission du prêt en fonction des ressources de l'emprunteur et du montant du PTZ+ que l'emprunteur peut mobiliser.

Pour connaître plus précisément vos remboursements, il est préférable d'aller consulter un établissement bancaire ou votre courtier en crédit immobilier. Vous pouvez également faire une simulation sur Logement Direct après avoir sélectionné le bien immobilier neuf qui vous intéresse.

Schématiquement, l'emprunteur rembourse le prêt à taux zéro plus sur une durée de 12 à 25 ans
Le remboursement peut s'effectuer soit :

• en 1 seule période lorsque l'amortissement ne donne lieu à aucun différé (période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas le prêt ou seulement une fraction de son montant),
• en 2 périodes lorsqu'il y a un différé sur une fraction du montant du prêt.

Pour connaître le profil de son remboursement (durée et différé éventuel), il faut savoir dans quelle tranche on se situe.

Pour ce faire, la première étape consiste à déterminer son "revenu PTZ+" : on compare le revenu fiscal de référence du ménage pour l'année N-2 et une somme correspondant à 10 % du montant de l'opération, pour retenir la plus élevée de ces deux valeurs.
On divise ensuite cette valeur par le coefficient familial du tableau ci-dessous.

Le résultat de cette opération indique dans quelle tranche on se situe (en consultant le tableau suivant) et permet en conséquence de connaître la durée et le profil de son prêt à taux zéro plus (dernier tableau).

Pour chaque période le remboursement se fait par mensualités constantes.

ANIL

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